Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-843 du 28 août 1992

Art. 16

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Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les assistants socio-éducatifs principaux

Résumé. Les fonctionnaires promus dans le grade d'assistant socio-éducatif principal conservent une partie de leur ancienneté selon un nouveau tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 16 → Version 3
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 16

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