JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 9

Article 9

A compter du 1er janvier 2017, l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16.-Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION D'ORIGINE|NOUVELLE SITUATION|ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon| |-------------------|------------------|--------------------------------------------------------------------------| | 12e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 7e échelon | 5/8 de l'ancienneté acquise | | 10e échelon | 6e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 9e échelon | 5e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |


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Version 1

A compter du 1er janvier 2017, l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16.-Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée d'échelon

12e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

7e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté