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Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

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Article 5

Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-843 du 28 août 1992

Art. 7-1

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