Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-843 du 28 août 1992
Art. 7-1
Décret n°2016-595 du 12 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-843 du 28 août 1992
Art. 7-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-843 du 28 août 1992
Art. 7-1
Source : Légifrance