Décret n°2016-569 du 10 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Art. R711-1, Art. R711-2-1, Art. R711-12, Art. R711-13, Art. R711-15, Art. R711-21, Art. R711-47, Art. R711-58, Art. R711-68, Art. D711-71-1, Art. R711-73, Art. R712-25, Art. R712-25-1, Sct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires, Art. R713-1-1, Art. R713-8, Art. R713-9, Art. R713-12, Art. R713-13, Art. R713-14, Art. R713-15, Art. R713-17, Art. R711-51

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Modification des règles des chambres de commerce

Résumé. Un décret modifie les règles des chambres de commerce et d'industrie, notamment en créant des articles sur leur création et leur financement, en simplifiant les procédures électorales et en précisant les rôles des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R711-1 : Circonscriptions des chambres de commerce en Île-de-France
→ Version 4 : Extension de la couverture territoriale
Code de commerceArt. R711-2-1 : Création des chambres de commerce et d'industrie localesCode de commerceArt. R711-12 : Installation des membres élus des CCI d'Île-de-France
→ Version 3 : Modification de l'autorité responsable
- Code de commerce
Art. R711-1, Art. R711-2-1, Art. R711-12, Art. R711-13, Art. R711-15, Art. R711-21, Art. R711-47, Art. R711-58, Art. R711-68, Art. D711-71-1, Art. R711-73, Art. R712-25, Art. R712-25-1, Sct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires, Art. R713-1-1, Art. R713-8, Art. R713-9, Art. R713-12, Art. R713-13, Art. R713-14, Art. R713-15, Art. R713-17, Art. R711-51

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