A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. R711-1 → Version 4Code de commerceArt. R711-2-1 → Version 1Code de commerceArt. R711-12 → Version 3Code de commerceArt. R711-13 → Version 5Code de commerceArt. R711-15 → Version 5Code de commerceArt. R711-21 → Version 3Code de commerceArt. R711-47 → Version 6Code de commerceArt. R711-58 → Version 4Code de commerceArt. R711-68 → Version 6Code de commerceArt. D711-71-1 → Version 3Code de commerceArt. R711-73 → Version 2Code de commerceArt. R712-25 → Version 4Code de commerceArt. R712-25-1 → Version 1Code de commerceSct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territorialesCode de commercedes chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulairesCode de commerceArt. R713-1-1 → Version 2Code de commerceArt. R713-8 → Version 4Code de commerceArt. R713-9 → Version 4Code de commerceArt. R713-12 → Version 4Code de commerceArt. R713-13 → Version 3Code de commerceArt. R713-14 → Version 3Code de commerceArt. R713-15 → Version 2Code de commerceArt. R713-17 → Version 3Code de commerceArt. R711-51
- Code de commerceArt. R711-1, Art. R711-2-1, Art. R711-12, Art. R711-13, Art. R711-15, Art. R711-21, Art. R711-47, Art. R711-58, Art. R711-68, Art. D711-71-1, Art. R711-73, Art. R712-25, Art. R712-25-1, Sct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires, Art. R713-1-1, Art. R713-8, Art. R713-9, Art. R713-12, Art. R713-13, Art. R713-14, Art. R713-15, Art. R713-17, Art. R711-51