JORF n°0110 du 12 mai 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
- Arrêté du 6 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision n° 2016-04-143 du 28 avril 2016 modifiant la décision 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 mai 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents non titulaires de la direction des services judiciaires, de la direction de l'administration pénitentiaire et du service de l'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l'élection de dix magistrats du corps judiciaire des premier et second grades appelés à siéger à la commission d'avancement
- Arrêté du 9 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan - M. RICHIER (François)
- Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde - M. ZIEGLER (Alexandre)
- Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège - M. ZELLER (Philippe)
- Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Québec - Mme HAGUENAUER (Laurence)
- Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à São Paulo - M. PONT (Brieuc)
- Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Recife - M. LOUVET (Romain)
- Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Agadir - M. DOUDET (Dominique)
- Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Fès - M. TILLIETTE (François-Xavier)
- Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Rabat - Mme CAUSSE-TISSIER (Florence)
- Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Genève - M. MAUVISSEAU (Olivier)
- Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Thessalonique - M. RAY (Philippe)
- Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Sarrebruck - Mme ROBINET (Catherine)
- Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Amsterdam - Mme GENOUD (Anne)
- Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Moncton et Halifax - Mme MONMAYRANT (Laurence)
- Arrêté du 8 mai 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
- Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination des membres de la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 10 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - Mme BESSY (Florence)
- Décret du 10 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - Mme BASNIER (Nathalie)
- Décret du 10 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. BOUAOUICHE (Zoheir)
- Décret du 10 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. CLOWEZ (Frédéric)
- Décret du 10 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. DOUTEZ (Hervé)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conseil constitutionnel
- Cour des comptes
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2016-094 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées (AU-047)
- Délibération n° 2016-095 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'orientation, l'accompagnement et le suivi social des personnes (AU-048)
- Délibération n° 2016-096 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la prévention et de la protection de l'enfance (AU-49)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Rennes, Bordeaux, Caen et Poitiers
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
- Défenseur des droits
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 10 mai 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 10 mai 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 10 mai 2016 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
- Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Avis divers
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs