JORF n° 0110 du 12 mai 2016

Décision du 10 mai 2016 modifiant la décision du 2 janvier 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé

Arrêté du 6 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision n° 2016-04-143 du 28 avril 2016 modifiant la décision 2015-03-076 du 11 mars 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires

Arrêté du 6 mai 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents non titulaires de la direction des services judiciaires, de la direction de l'administration pénitentiaire et du service de l'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l'élection de dix magistrats du corps judiciaire des premier et second grades appelés à siéger à la commission d'avancement

Arrêté du 9 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Décret n° 2016-569 du 10 mai 2016 relatif au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres

Décision du 6 mai 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Afghanistan - M. RICHIER (François)

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Inde - M. ZIEGLER (Alexandre)

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège - M. ZELLER (Philippe)

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Québec - Mme HAGUENAUER (Laurence)

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à São Paulo - M. PONT (Brieuc)

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Recife - M. LOUVET (Romain)

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Agadir - M. DOUDET (Dominique)

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Fès - M. TILLIETTE (François-Xavier)

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Rabat - Mme CAUSSE-TISSIER (Florence)

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Genève - M. MAUVISSEAU (Olivier)

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Thessalonique - M. RAY (Philippe)

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Sarrebruck - Mme ROBINET (Catherine)

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Amsterdam - Mme GENOUD (Anne)

Décret du 10 mai 2016 portant nomination d'une consule générale de France à Moncton et Halifax - Mme MONMAYRANT (Laurence)

Arrêté du 8 mai 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination des membres de la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 10 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - Mme BESSY (Florence)

Décret du 10 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - Mme BASNIER (Nathalie)

Décret du 10 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. BOUAOUICHE (Zoheir)

Décret du 10 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. CLOWEZ (Frédéric)

Décret du 10 mai 2016 portant intégration (administration préfectorale) - M. DOUTEZ (Hervé)

Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne

Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation