En vigueur depuis le 28 mars 2007 · Dernière version le 13 mai 2016
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Rôle des membres sortants dans les chambres de commerce
Les membres sortants siègent jusqu'à l'installation de leurs successeurs.
Toutefois, à compter du dernier jour du scrutin et jusqu'à celui de l'installation des nouveaux membres, les membres sortants expédient les affaires courantes.