Article R711-73
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat des membres sortants des chambres de commerce et d'industrie
Résumé Les anciens membres restent jusqu'à ce que les nouveaux soient installés et continuent à s'occuper des tâches quotidiennes.
Les membres sortants siègent jusqu'à l'installation de leurs successeurs.
Toutefois, à compter du dernier jour du scrutin et jusqu'à celui de l'installation des nouveaux membres, les membres sortants expédient les affaires courantes.
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