A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°95-937 du 24 août 1995Art. 1 → Version 1Décret n°95-937 du 24 août 1995Art. 2 → Version 1Décret n°95-937 du 24 août 1995Art. 3 → Version 1Décret n°95-937 du 24 août 1995Art. 4 → Version 1Décret n°95-937 du 24 août 1995Art. 5 → Version 1Décret n°95-937 du 24 août 1995Art. 6 → Version 1Décret n°95-937 du 24 août 1995Art. 7 → Version 1Décret n°95-937 du 24 août 1995Art. 8 → Version 1Décret n°95-937 du 24 août 1995Art. 9 → Version 1Décret n°95-937 du 24 août 1995Art. 11 → Version 1Décret n°95-937 du 24 août 1995Art. 12 → Version 1Décret n°95-937 du 24 août 1995Sct. AnnexesDécret n°95-937 du 24 août 1995Sct. Annexe fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes.Décret n°95-937 du 24 août 1995Art. Annexe → Version 1
- Décret n°95-937 du 24 août 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Sct. Annexe fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes., Art. Annexe