Décret n°95-937 du 24 août 1995

Article 3

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Article 3

Les bicyclettes doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité figurant en annexe au présent décret et comporter en particulier les équipements d'éclairage et de signalisation qui y sont indiqués.

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Créé le 1 octobre 1995 · Abrogé le 1 avril 2016

Les bicyclettes doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité figurant en annexe au présent décret et comporter en particulier les équipements d'éclairage et de signalisation qui y sont indiqués.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 1995 au jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance