Abrogé par Décret n°2016-364 du 29 mars 2016 - art. 10
Créé le 1 octobre 1995 · Abrogé le 1 avril 2016
Les bicyclettes doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité figurant en annexe au présent décret et comporter en particulier les équipements d'éclairage et de signalisation qui y sont indiqués.