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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications

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Article 11

JORF n°0050 du 28 février 2016

Article 10

Article 10

L'article 15 bis du décret du 21 décembre 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15 bis.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de préposé est fixée ainsi qu'il suit :
«

| ÉCHELONS |DURÉE| |---------------------------|-----| | 12e échelon |3 ans| |8e, 9e, 10e et 11e échelons|4 ans| | 5e, 6e et 7e échelons |3 ans| | 2e, 3e et 4e échelons |2 ans| | 1er échelon |1 an |

».

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Version 1

L'article 15 bis du décret du 21 décembre 1957 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15 bis.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de préposé est fixée ainsi qu'il suit :

«

ÉCHELONS

DURÉE

12e échelon

3 ans

8e, 9e, 10e et 11e échelons

4 ans

5e, 6e et 7e échelons

3 ans

2e, 3e et 4e échelons

2 ans

1er échelon

1 an

».