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Décret n°2016-223 du 26 février 2016

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Chapitre X

Dispositions modifiant le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents de service de La Poste et de France Télécom

60 — 66

JORF n°0050 du 28 février 2016

Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 86-261 du 25 février 1986 relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications

Article 56

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-261 du 25 février 1986 > > Art. 1 > >

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Article 57

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-261 du 25 février 1986 > > Art. 5 > >

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Article 58

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-261 du 25 février 1986 > > Art. 6 > >

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Article 59

Les receveurs ruraux sont reclassés dans le corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications régi par le décret du 25 février 1986 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise. Toutefois, les receveurs ruraux comptant au 11e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois ans sont reclassés, dans ce grade, au 12e échelon sans ancienneté.

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