Article 18
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 58-776 du 25 août 1958 > > Art. 2 > >
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JORF n°0050 du 28 février 2016
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 58-776 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications
Article 19
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 58-776 du 25 août 1958 > > Art. 17 > >
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1 modifié
Article 20
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 58-776 du 25 août 1958
> > Art. 17 bis
> >
>
>
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1 modifié
Article 21
Les chefs d'établissement de 4e classe sont reclassés dans le corps des chefs d'établissement régi par le décret du 25 août 1958 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise. Toutefois, les chefs d'établissement de 4e classe comptant au 3e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois ans sont reclassés, dans ce grade, au 4e échelon sans ancienneté.
Les chefs d'établissement de 3e classe sont reclassés dans le corps des chefs d'établissement régi par le décret du 25 août 1958 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
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1 cité