A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990
1 version
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1 cité
Décret n°2016-223 du 26 février 2016
Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents de service de La Poste et de France Télécom
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990Art. 2 → Version 3
- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990Art. 3 → Version 3
- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990Art. 7 → Version 3
- Décret n°90-1234 du 31 décembre 1990Art. 7
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1 modifié
Créé le 29 février 2016
Les agents de service sont reclassés dans le corps des agents de service à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise. Toutefois, les agents de service comptant au 11e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à 4 ans sont reclassés, dans ce grade, au 12e échelon sans ancienneté.
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Créé le 29 février 2016
Pour l'application du IV de l'article 66 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE |
|---|---|
| Chef surveillant | Contremaître (arrêté du 11 septembre 1992) |
| 11e échelon | 10e échelon |
| 10e échelon | 7e échelon |
| 9e échelon | 6e échelon |
| 8e échelon | 6e échelon |
| 7e échelon | 5e échelon |
| 6e échelon | 4e échelon |
| 5e échelon | 4e échelon |
| 4e échelon | 3e échelon |
| 3e échelon | 3e échelon |
| 2e échelon | 1er échelon |
| 1er échelon | 1er échelon |
Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées dans les mêmes conditions.
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2 cités
Créé le 29 février 2016
Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents de service de France Télécom.
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En vigueur depuis le lundi 29 février 2016
Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des agents de service de La Poste et de France Télécom
Article 60
Article 61
Article 62
Article 63
Article 64
Article 65
Article 66