Article 37
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990 > > Art. 1 > >
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1 cité
JORF n°0050 du 28 février 2016
Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 portant statut particulier du corps des techniciens des installations de télécommunications
Article 38
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 72-420 du 24 mai 1972 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 39
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 72-420 du 24 mai 1972 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 40
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 72-420 du 24 mai 1972 > > Art. 11-1 > >
.
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Article 41
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 72-420 du 24 mai 1972 > > Art. 14 > >
.
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1 modifié
Article 42
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 72-420 du 24 mai 1972 > > Art. 16 > >
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Article 43
Les techniciens des installations de La Poste sont reclassés dans le corps des techniciens des installations de La Poste régi par le décret du 24 mai 1972 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise. Toutefois, les techniciens des installations comptant au 13e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois ans sont reclassés, dans ce grade, au 14e échelon sans ancienneté.
Les chefs techniciens des installations de La Poste sont reclassés dans le corps des techniciens des installations de La Poste régi par le décret du 24 mai 1972 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.
Chapitre VII
Dispositions modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications
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2 cités
Article 44
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 72-500 du 23 juin 1972
> >
> >
>
>
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Article 45
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 > > Art. 1 > >
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Article 46
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 > > Art. 9 bis > >
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Article 47
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 > > Art. 10 bis > >
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Article 48
Les agents d'exploitation de La Poste sont reclassés dans le corps à grade unique d'agent d'exploitation de La Poste régi par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise. Toutefois, les agents d'exploitation comptant au 12e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois ans sont reclassés, dans ce grade, au 13e échelon sans ancienneté.
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1 cité
Article 49
Les dispositions du décret n° 72-500 du 23 juin 1972 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents d'exploitation de France Télécom.
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