Article 82
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-931 du 7 septembre 1992
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JORF n°0050 du 28 février 2016
Chapitre XIV : Dispositions modifiant le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste et du corps des assistants administratifs de France Télécom
Article 83
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-931 du 7 septembre 1992 > > Art. 1 > >
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Article 84
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-931 du 7 septembre 1992 > > Art. 6 > >
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Article 85
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-931 du 7 septembre 1992 > > Art. 8 > >
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Article 86
Les assistants administratifs sont reclassés dans le corps des assistants administratifs régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise. Toutefois, les assistants administratifs comptant au 12e échelon de leur grade une ancienneté supérieure ou égale à trois ans sont reclassés, dans ce grade, au 13e échelon sans ancienneté.
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Article 87
Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des assistants administratifs de France Télécom.
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