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Décret n°2016-223 du 26 février 2016

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 58-776 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications

18 — 21

JORF n°0050 du 28 février 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 > > Art. 15 bis > >

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1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 > > Art. 15 ter, Art. 15 quater > >

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2 modifiés

Article 12

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 > > Art. 15 quinquies > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 > > Art. 18 quater > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 > > Art. 23 bis > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 > > Art. 32 bis > >

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4 créés

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 > > Art. 16 > >

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1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 > > Art. 18 ter > >

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1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 > > Art. 23 > >

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1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 > > Art. 32 > >

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1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 > > Art. 34 bis > >

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