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Décret n°2016-223 du 26 février 2016

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Décret n°2016-223 du 26 février 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre d'échelons dans certains corps de La Poste

Résumé. Le nombre d'échelons dans certains corps de La Poste est augmenté pour les préposés, conducteurs de travaux, conducteurs-chefs du transbordement et vérificateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990Art. 1 → Version 3
- Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des durées d'échelon pour les préposés

Résumé. La durée de passage dans chaque échelon du grade de préposé est simplifiée à 3 ans pour la plupart des échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957Art. 15 bis → Version 3
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 15 bis

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de détachement et de classement des fonctionnaires postaux

Résumé. Les règles de détachement et de classement des fonctionnaires dans le corps des préposés de La Poste sont modifiées pour mieux prendre en compte leur ancienneté et leurs services antérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des agents des postes et télécommunications

Résumé. Les préposés, conducteurs de travaux, conducteurs chefs du transbordement et vérificateurs des travaux sont reclassés dans leur corps ou un nouveau corps avec conservation de leur grade et ancienneté, sauf exceptions pour certains échelons.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957Art. 15 quinquies → Version 1
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 15 quinquies

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957Art. 18 quater → Version 1
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 18 quater

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957Art. 23 bis → Version 1
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 23 bis

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957Art. 32 bis → Version 1
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 32 bis

1 version

4 créés

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées d'échelon pour les conducteurs de travaux

Résumé. La durée de passage entre les échelons du grade de conducteur de travaux est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957Art. 16 → Version 3
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 16

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles de classement pour les conducteurs de travaux

Résumé. Les règles de classement des agents lors de leur promotion au grade de conducteur de travaux sont précisées et ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957Art. 18 ter → Version 3
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 18 ter

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées d'échelon pour les conducteurs chefs du transbordement

Résumé. Les durées de passage dans les échelons des grades de conducteur chef du transbordement et de conducteur chef du transbordement de 1re classe sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957Art. 23 → Version 3
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 23

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées d'échelon pour les vérificateurs

Résumé. Les durées de passage dans les échelons des grades de vérificateur et vérificateur principal sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957Art. 32 → Version 5
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 32

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les promotions

Résumé. Les conducteurs de travaux et les receveurs ruraux promus dans un nouveau grade conservent leur ancienneté d'échelon selon des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957Art. 34 bis → Version 4
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 34 bis

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17