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Décret n°2016-223 du 26 février 2016

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Chapitre XIII

Dispositions modifiant le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de La Poste

78 — 81

JORF n°0050 du 28 février 2016

Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom

Article 74

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 > > Art. 18 > >

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1 modifié

Article 75

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 > > Art. 11, Art. 16, Art. 19 > >

1 version

3 modifiés

Article 76

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 > > Art. 28 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 77

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 > > Art. Tableau I, Art. Tableau II > >

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2 modifiés