Décret n°2016-210 du 26 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R232-2, Art. R232-5, Art. R232-6, Art. R232-7, Art. R232-8, Art. R232-9, Sct. Paragraphe 1 bis : Répit et relais des proches aidants, Art. D232-9-1, Art. D232-9-2, Art. R232-10, Art. R232-10-1, Art. R232-11, Art. D232-11-1, Art. R232-12, Art. R232-14, Art. R232-16, Art. R232-18, Art. R232-19

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Modification des règles de l'allocation personnalisée d'autonomie

Résumé. Le décret modifie les règles de l'allocation personnalisée d'autonomie pour mieux soutenir les personnes âgées et leurs aidants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R232-2 : Conditions pour les étrangers de bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie
→ Version 2 : Mise à jour juridique – remplacement par le Code actuel
Code de l'action sociale et des famillesArt. R232-5 : Calcul des ressources pour l'allocation personnalisée d'autonomie
→ Version 2 : Clarification sur les critères fiscaux pris en compte
Code de l'action sociale et des famillesArt. R232-6 : Modification de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas de changement financier
→ Version 2 : Mise à jour des références d’articles
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R232-2, Art. R232-5, Art. R232-6, Art. R232-7, Art. R232-8, Art. R232-9, Sct. Paragraphe 1 bis : Répit et relais des proches aidants, Art. D232-9-1, Art. D232-9-2, Art. R232-10, Art. R232-10-1, Art. R232-11, Art. D232-11-1, Art. R232-12, Art. R232-14, Art. R232-16, Art. R232-18, Art. R232-19

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