Décret n°2016-210 du 26 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. L232-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R232-23, Art. Annexe 2-3, Art. D232-25, Art. D232-26, Art. R232-27, Art. R232-28, Art. R232-29, Art. R232-32, Art. D232-33, Art. D232-35

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Modification des règles de l'allocation personnalisée d'autonomie

Résumé. Le décret modifie les règles de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées, en ajustant les montants, les conditions de versement et les modalités de calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-3-1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L232-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

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