Décret n°2016-210 du 26 février 2016

Chapitre Ier : Revalorisation et amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie

Résumé. Le décret améliore l'allocation pour les personnes âgées en changeant les montants et les règles pour mieux les aider.
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Modification des règles de l'allocation personnalisée d'autonomie

Résumé. Le décret modifie les règles de l'allocation personnalisée d'autonomie pour mieux soutenir les personnes âgées et leurs aidants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R232-2 : Conditions pour les étrangers de bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie
→ Version 2 : Mise à jour juridique – remplacement par le Code actuel
Code de l'action sociale et des famillesArt. R232-5 : Calcul des ressources pour l'allocation personnalisée d'autonomie
→ Version 2 : Clarification sur les critères fiscaux pris en compte
Code de l'action sociale et des famillesArt. R232-6 : Modification de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas de changement financier
→ Version 2 : Mise à jour des références d’articles
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R232-2, Art. R232-5, Art. R232-6, Art. R232-7, Art. R232-8, Art. R232-9, Sct. Paragraphe 1 bis : Répit et relais des proches aidants, Art. D232-9-1, Art. D232-9-2, Art. R232-10, Art. R232-10-1, Art. R232-11, Art. D232-11-1, Art. R232-12, Art. R232-14, Art. R232-16, Art. R232-18, Art. R232-19
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Modification des règles de l'allocation personnalisée d'autonomie

Résumé. Le décret modifie les règles de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées, en ajustant les montants, les conditions de versement et les modalités de calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. L232-3-1
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L232-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de règles sur la répartition des fonds pour l'allocation personnalisée d'autonomie

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du code de l'action sociale et des familles concernant la répartition et la gestion des fonds pour l'allocation personnalisée d'autonomie.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Chapitre Ier : Revalorisation et amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie
Article 1
Article 2
Article 3