A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 1 → Version 1Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 2 → Version 1Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 3 → Version 3Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 4 → Version 2Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 5 → Version 1Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 6 → Version 1Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 7 → Version 3Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 8 → Version 2Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 9 → Version 2Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 10 → Version 2Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 11 → Version 2Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 12 → Version 1Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 13 → Version 2Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 14 → Version 1Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 15 → Version 1Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 16 → Version 1Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Sct. AnnexesDécret n°2002-477 du 8 avril 2002Sct. ANNEXE AU DÉCRET N° 2002-477 DU 8 AVRIL 2002 PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DE FRANCE.Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. ANNEXE → Version 2
- Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE AU DÉCRET N° 2002-477 DU 8 AVRIL 2002 PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DE FRANCE., Art. ANNEXE