Décret n°2016-1915 du 27 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-477 du 8 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE AU DÉCRET N° 2002-477 DU 8 AVRIL 2002 PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DE FRANCE., Art. ANNEXE

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Suppression de l'établissement public d'aménagement de la Plaine de France

Résumé. L'établissement public d'aménagement de la Plaine de France est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 1Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 2Décret n°2002-477 du 8 avril 2002Art. 3 → Version 3
- Décret n°2002-477 du 8 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexes, Sct. ANNEXE AU DÉCRET N° 2002-477 DU 8 AVRIL 2002 PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DE FRANCE., Art. ANNEXE

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