Décret n°2002-477 du 8 avril 2002

Article 15

Créé le 9 avril 2002

Dans l'attente de la mise en place du conseil d'administration et de l'élection du président, les pouvoirs du conseil d'administration et de son président sont exercés par le directeur général de l'établissement public. La nomination de celui-ci sera prononcée après consultation du préfet de la région Ile-de-France, du préfet de la Seine-Saint-Denis et du préfet du Val-d'Oise.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1915 du 27 décembre 2016art. 3

En vigueur du mardi 9 avril 2002 au samedi 31 décembre 2016

Dans l'attente de la mise en place du conseil d'administration et de l'élection du président, les pouvoirs du conseil d'administration et de son président sont exercés par le directeur général de l'établissement public. La nomination de celui-ci sera prononcée après consultation du préfet de la région Ile-de-France, du préfet de la Seine-Saint-Denis et du préfet du Val-d'Oise.