Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005

Art. 2

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Modification des missions du service historique de la défense

Résumé. Le service historique de la défense gère les archives militaires et traite les demandes de consultation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 2

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