Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service historique de la défense
Résumé. Le service historique de la défense gère les archives militaires et traite les demandes de consultation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 2