Le service historique de la défense exerce les attributions d'un…

A ce titre il assure, pour les archives de la…

1° Des attributions en matière de contrôle scientifique et technique…

2° La collecte, la conservation et la gestion des archives…

3° La collecte, la conservation et la gestion des archives…

4° La collecte, la conservation et la gestion des documents…

5° La communication des archives de la défense et leur…

6° L'instruction des demandes de consultation, par dérogation, des archives…

Il pilote les actions relatives àla symbolique militaire en veillant à sa cohérence, son rayonnement et sa valorisation.

Il contribue aux travaux relatifs à l'histoire de la défense.…

En outre, il assure la gestion de sa bibliothèque.

Le service historique de la défense exerce les attributions d'un service d'archives définitivesprévues au 2° del'article R. 212-6 du code du patrimoine. A ce titre⏺ il assure, pour les archives de la défense relevant de sa compétence dansdes conditions précisées par arrêté du ministrede la défense : 1° Des attributions en matière decontrôle scientifique et technique; 2° Lacollecte, la conservation et la gestion des archives intermédiaires de ses centres d'archives; 3° La collecte, la conservation et la gestion des archives définitives de la défense ; 4° La collecte, la conservation et la gestion des documents qui sont attribués ou remis au ministère de la défense, à titre onéreux ou gratuit ; 5° La communication des archives de la défense et leur mise en valeur; 6°

⏺ L'instruction des demandes de consultation, par dérogation, des archives de la défense, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine. En outre, il assure lagestion de sa bibliothèque et lagestion de la symbolique militaire. Il contribue aux travaux relatifs à l'histoire de la défense.

Le service historique de la défense exerce en matière de…

A ce titre, il assure :…

1\. Le contrôle scientifique et technique des archives courantes de…

2\. Le contrôle scientifique et technique, la collecte, la conservation…

3\. La collecte, la conservation et la gestion des archives…

4\. La collecte, la conservation et la gestion des documents…

5\. La communication des archives de la défense et leur…

En outre, il assure :…

1\. L'instruction des demandes de consultation, par dérogation, des archives de la défense, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine ;

2\. La gestion ⏺ de sa bibliothèque ;

3\. La gestion de la symbolique militaire.…

Il contribue aux travaux relatifs à l'histoire de la défense.…

Le service historique de la défense exerce en matière de gestion des archives les attributions prévues à l'article R. 212-6 du code du patrimoine.

A ce titre, il assure :

1\. Le contrôle scientifique et technique des archives courantes de la défense ;

2\. Le contrôle scientifique et technique, lacollecte, la conservation et la gestion des archives intermédiaires de la défense qui relèvent de sa compétence ⏺, selon des modalités fixées par arrêté ;

3\. La collecte, la conservation et la gestion des archives définitives de la défense ;

4\. La collecte, la conservation et la gestion des ⏺ documents qui sont attribués ou remis au ministère de la défense, à titre onéreux ou gratuit ;

5\. La communication des archives de la défense et leur mise en valeur. En outre, il assure :

1\. L'instruction des demandes de communication, par dérogation, des archives de la défense, en application des dispositions de l'

article L. 213-3 du code du patrimoine ;

2\. La gestion des bibliothèques patrimoniales qui relèvent de sa compétence ⏺ ;

3\. La gestion de la symbolique militaire.

Il contribue aux travaux relatifs à l'histoire de la défense.…