Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005

Art. 5

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Réorganisation du service historique de la défense

Résumé. Le service historique de la défense est réorganisé avec de nouveaux départements et une meilleure précision dans son organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 5 → Version 3
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 5

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