En vigueur depuis le 25 décembre 2016
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Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016
Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du service historique de la défense) à 4 (Modification de la composition du conseil de gestion du service historique de la défense).
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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016
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