Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du service historique de la défense) à 4 (Modification de la composition du conseil de gestion du service historique de la défense).

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En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Modification d'un décret de 2005

Résumé. Un décret de 2005 est mis à jour avec des changements mineurs dans ses articles.

Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du service historique de la défense) à 4 (Modification de la composition du conseil de gestion du service historique de la défense).

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Source : Légifrance