Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005

Art. 6

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Modification de la composition du conseil de gestion du service historique de la défense

Résumé. Le conseil de gestion du service historique de la défense inclut désormais des représentants des états-majors, directions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 6 → Version 2
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 6

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