Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil de gestion du service historique de la défense
Résumé. Le conseil de gestion du service historique de la défense inclut désormais des représentants des états-majors, directions et services.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 6 → Version 2
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005Art. 6