Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2016

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016

Source : Légifrance