Créé le 25 décembre 2016
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.
Décret n°2016-1833 du 22 décembre 2016
Article 5
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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2016
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République.