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Modification de la répartition des sièges au Conseil national des barreaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 21
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Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 22
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 23
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 25
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 27
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 29
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 30
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 32
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017