Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016

Chapitre II : Dispositions relatives aux élections au Conseil national des barreaux

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Modifications des règles d'élection au Conseil national des barreaux

Résumé. Le décret modifie les règles des élections au Conseil national des barreaux pour mieux représenter les deux sexes et ajuster la répartition des sièges.
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Modification de la répartition des sièges au Conseil national des barreaux

Résumé. Le décret modifie la répartition des sièges au Conseil national des barreaux pour les élections, en précisant les règles de proportionnalité et l'attribution des sièges restants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 21 → Version 3
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 21
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Modification des règles d'éligibilité au collège ordinal des avocats

Résumé. Le décret modifie les règles d'éligibilité au collège ordinal des avocats en ajoutant les vice-bâtonniers et anciens vice-bâtonniers, et en instaurant une parité hommes-femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 22 → Version 3
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 22
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Modification de la composition des listes électorales pour le Conseil national des barreaux

Résumé. Les listes de candidats aux élections du Conseil national des barreaux doivent maintenant alterner les sexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 23 → Version 2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 23
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Augmentation du nombre de bulletins de vote pour les élections ordinales

Résumé. Les électeurs du collège ordinal des barreaux obtiennent désormais deux bulletins de vote au lieu d'un.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 25 → Version 2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 25
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Modification du processus électoral pour le Conseil national des barreaux

Résumé. Le décret modifie les règles des élections au Conseil national des barreaux en remplaçant le terme listes par candidatures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 27 → Version 2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 27
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Modification des règles d'élection au Conseil national des barreaux

Résumé. Les règles des élections au Conseil national des barreaux sont modifiées pour mieux représenter les deux sexes et augmenter le seuil de suffrages nécessaires pour obtenir des sièges.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 29 → Version 3
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 29
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Modification des règles de désignation en cas d'égalité de voix

Résumé. Les règles d'élection au Conseil national des barreaux changent pour désigner le candidat élu en cas d'égalité de voix.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 30 → Version 2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 30
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Modification des règles de remplacement au Conseil national des barreaux

Résumé. Les règles de remplacement des membres du Conseil national des barreaux sont modifiées pour tenir compte du sexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 32 → Version 2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 32

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre II : Dispositions relatives aux élections au Conseil national des barreaux
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