Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 27

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Modification du processus électoral pour le Conseil national des barreaux

Résumé. Le décret modifie les règles des élections au Conseil national des barreaux en remplaçant le terme listes par candidatures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 27 → Version 2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 27

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