Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus électoral pour le Conseil national des barreaux
Résumé. Le décret modifie les règles des élections au Conseil national des barreaux en remplaçant le terme listes par candidatures.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 27 → Version 2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 27