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Chapitre II

Dispositions relatives aux élections au Conseil national des barreaux

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Article 9

JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Article 8

Article 8

A l'article 27, le mot : « listes» est remplacé par le mot : « candidatures ».

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A l'article 27, le mot : « listes» est remplacé par le mot : « candidatures ».