Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des listes électorales pour le Conseil national des barreaux
Résumé. Les listes de candidats aux élections du Conseil national des barreaux doivent maintenant alterner les sexes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 23 → Version 2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 23