JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Article 6

Article 6

Au dernier alinéa de l'article 23, après les mots : « Chaque liste » sont insérés les mots : «, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 23, après les mots : « Chaque liste » sont insérés les mots : «, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, ».