Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 32

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Modification des règles de remplacement au Conseil national des barreaux

Résumé. Les règles de remplacement des membres du Conseil national des barreaux sont modifiées pour tenir compte du sexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 32 → Version 2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 32

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