Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections aux conseils de l'ordre des avocats

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Modifications des élections aux conseils de l'ordre des avocats

Résumé. Les règles pour élire les membres des conseils d'ordre des avocats changent selon la taille du barreau et incluent maintenant des binômes homme-femme.
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Modification du nombre de membres des conseils de l'ordre des avocats

Résumé. Le nombre de membres dans les conseils de l'ordre des avocats change selon la taille du barreau.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 4 → Version 5
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 4
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Modification des règles d'élection aux conseils de l'ordre des avocats

Résumé. Les règles des élections aux conseils de l'ordre des avocats sont modifiées pour inclure des binômes homme-femme et ajuster les conditions de majorité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 5 → Version 2
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 5

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections aux conseils de l'ordre des avocats
Article 2
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