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Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016

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Chapitre II

Dispositions relatives aux élections au Conseil national des barreaux

4 — 11

JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux élections aux conseils de l'ordre des avocats

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 > > Art. 4 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 > > Art. 5 > >

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