Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre de membres des conseils de l'ordre des avocats
Résumé. Le nombre de membres dans les conseils de l'ordre des avocats change selon la taille du barreau.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 4 → Version 5
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 4
1 version
1 modifié