Décret n°2016-1817 du 22 décembre 2016

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

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Modifications des conseils d'avocats en outre-mer

Résumé. Le décret change la durée du renouvellement des conseils d'avocats dans les territoires d'outre-mer.
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Modification de la durée de renouvellement du conseil de l'ordre des avocats en outre-mer

Résumé. Le décret modifie la durée de renouvellement du conseil de l'ordre des avocats en Guadeloupe, Martinique et Guyane pour passer à 15 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 282-1 → Version 4
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 282-1
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Modification des règles des conseils de l'ordre des avocats dans l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les articles 283, 283-1 et 284 pour adapter les règles des conseils de l'ordre des avocats en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Article 12
Article 13