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Chapitre II

Dispositions relatives aux élections au Conseil national des barreaux

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Article 8

JORF n°0298 du 23 décembre 2016

Article 7

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 > > Art. 25 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 25