Décret n°2016-176 du 23 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D631-1, Art. D631-2, Art. D631-3, Art. D631-4, Art. D631-5, Art. D631-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D631-7, Art. D631-8, Art. D631-9, Art. D631-10

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Modification des règles sur le transport maritime de pétrole

Résumé. Un décret modifie les règles sur les obligations de capacité de transport maritime de pétrole, en introduisant des contrats de couverture et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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