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Modification des règles sur le transport maritime de pétrole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d’inclusion/exclusion et suppression des dispositions affrètementCode de l'énergieArt. D631-2 : Règles pour le transport maritime du pétrole en France
→ Version 2 : Révision simplifiée des règles de capacité avec introduction d’une limite fixeCode de l'énergieArt. D631-3 : Calcul et limites des capacités de transport maritime
→ Version 2 : Remplacement complet par un régime d’évaluation annuelle
- Code de l'énergieArt. D631-1, Art. D631-2, Art. D631-3, Art. D631-4, Art. D631-5, Art. D631-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D631-7, Art. D631-8, Art. D631-9, Art. D631-10
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