Décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. R6222-59, Sct. Sous-section 2 : Durée du contrat , Art. R6222-60, Art. R6222-61, Art. R6222-62, Art. R6222-63, Sct. Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique, Art. R6222-64, Art. R6222-65

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'aménagements spécifiques pour les apprentis sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau peuvent avoir des contrats d'apprentissage adaptés, avec une durée prolongée et des aménagements pour leurs activités sportives.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveauCode du travailSct. Sous-section 1 : Champ d'application : Aménagements pour les sportifs de haut niveauCode du travailArt. R6222-59 : Aménagements pour les sportifs de haut niveau en apprentissage
- Code du travail
Sct. Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. R6222-59, Sct. Sous-section 2 : Durée du contrat , Art. R6222-60, Art. R6222-61, Art. R6222-62, Art. R6222-63, Sct. Sous-section 3 : Aménagement de la formation pratique et théorique, Art. R6222-64, Art. R6222-65

Historique des versions

Source : Légifrance