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Sous-section 2

Durée du contrat

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Article R6222-63

Application des dispositions aux sportifs de haut niveau reconnus pendant l'apprentissage

Code du travail

Article R6222-62

Article R6222-62

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la durée d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau

Résumé Un sportif de haut niveau peut prolonger son apprentissage d'un an et changer d'employeur si besoin.

Dans le cas prévu à l'article R. 6222-61, la durée de l'apprentissage est prolongée d'un an au plus, sans faire obstacle à la conclusion, s'il y a lieu, d'un nouveau contrat avec un autre employeur.

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Dans le cas prévu à l'article R. 6222-61, la durée de l'apprentissage est prolongée d'un an au plus, sans faire obstacle à la conclusion, s'il y a lieu, d'un nouveau contrat avec un autre employeur.