Article R6222-60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et rémunération du contrat d'apprentissage des sportifs de haut niveau
Résumé Les sportifs de haut niveau peuvent prolonger leur contrat d'apprentissage à quatre ans avec la même paye que la troisième année.
La durée du contrat d'apprentissage du sportif de haut niveau peut être portée à quatre ans.
Dans ce cas, la rémunération de l'apprenti au titre de la quatrième année d'exécution du contrat est identique à celle prévue à l'article D. 6222-26 pour la troisième année.
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