Article R6222-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagements pour les sportifs de haut niveau en contrat d'apprentissage
Résumé Les sportifs de haut niveau peuvent avoir des avantages spéciaux quand ils font un apprentissage.
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport qui concluent un contrat d'apprentissage.
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