Article R6222-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux sportifs de haut niveau reconnus pendant l'apprentissage
Résumé Un apprenti qui devient un sportif de haut niveau peut aussi bénéficier de l'allongement de son contrat d'apprentissage.
Les dispositions des articles R. 6222-61 et R. 6222-62 sont également applicables aux apprentis auxquels la qualité de sportif de haut niveau est reconnue au cours de leur apprentissage.
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