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Aménagement du temps de travail pour les apprentis handicapés
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6222-49-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une disposition supplémentaire applicable aux apprentis handicapés
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail, Art. R6222-49