Décret n°2016-1711 du 12 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6222-49-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail, Art. R6222-49

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Aménagement du temps de travail pour les apprentis handicapés

Résumé. Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail pour les apprentis handicapés.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travailCode du travailArt. R6222-49 : Application des règles aux apprentis devenus handicapés
→ Version 2 : Ajout d’une disposition supplémentaire applicable aux apprentis handicapés
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Durée du contrat et temps de travail, Art. R6222-49

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