Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition d'autorisation pour les dépôts de sang
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression d’une exigence supplémentaire et mise à jour des références législatives
- Code de la santé publiqueArt. R1221-20-1
A abrogé les dispositions suivantes :