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Décret n°2016-1706 du 12 décembre 2016

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1221-20-1 → Version 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1221-17-1 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la santé publiqueart. R1221-20-1 (M) → Version 4

abroge

abroge Code de la santé publiqueart. R1221-17-1 (Ab)

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