Décret n°2016-1706 du 12 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1221-20-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1221-17-1

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Suppression d'une condition d'autorisation pour les dépôts de sang

Résumé. Le décret supprime l'obligation pour les dépôts de sang de respecter les conditions d'autorisation du produit délivré par l'Agence nationale de sécurité du médicament.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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