Décret n°2016-1706 du 12 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1222-24-1

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Suppression d'une règle sur l'assimilation du plasma à un produit sanguin labile

Résumé. Le décret supprime une règle qui assimilait le plasma à un produit sanguin labile pour sa conservation et sa délivrance.

A abrogé les dispositions suivantes :

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