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Mise à jour des références légales pour l'agrément des établissements de transfusion sanguine
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1706 du 12 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R1223-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance