Décret n°2016-1706 du 12 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Paragraphe 4 : Médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1, Art. R5121-201-1, Art. R5121-201-2, Art. R5121-201-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-187, Art. R5124-45, Art. R5126-8-1, Art. R5126-112, Art. R5126-8

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Modification des règles sur les médicaments dérivés du sang

Résumé. Le décret modifie les règles sur les médicaments dérivés du sang, en supprimant des articles et en simplifiant certaines procédures.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1Code de la santé publiqueArt. R5121-201-1 : Stockage et distribution des médicaments dérivés du sangCode de la santé publiqueArt. R5121-201-2 : Suivi des médicaments dérivés du sang
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 4 : Médicaments définis au b du 18° de l'article L. 5121-1, Art. R5121-201-1, Art. R5121-201-2, Art. R5121-201-3

A modifié les dispositions suivantes :

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