Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques pour certains plasmas
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1706 du 12 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Art. R1221-23-1
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance