Décret n°2016-1706 du 12 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1221-23-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles spécifiques pour certains plasmas

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques pour les plasmas à finalité transfusionnelle produits par un processus industriel.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance