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Article R1221-25

Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en matière d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle

Code de la santé publique

Article R1221-23-1

Article R1221-23-1

Les règles figurant à la présente section relative à l'hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle sont applicables aux plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel mentionnés au 2° bis de l'article L. 1221-8 sans préjudice des dispositions particulières mentionnées aux articles R. 5121-201-1 à R. 5121-201-3.

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En vigueur à partir du mercredi 4 février 2015

Abrogé le jeudi 15 décembre 2016

Les règles figurant à la présente section relative à l'hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle sont applicables aux plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel mentionnés au 2° bis de l'article L. 1221-8 sans préjudice des dispositions particulières mentionnées aux articles R. 5121-201-1 à R. 5121-201-3.