Décret n°2016-1706 du 12 décembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1223-8

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Simplification des règles de transfusion sanguine

Résumé. Les règles pour la collecte et l'utilisation du sang sont simplifiées en supprimant une mention spécifique sur le plasma.

A modifié les dispositions suivantes :

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