Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Sont régis par les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) et du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) constituant les corps classés en catégorie C suivants :

1° Le corps de la maîtrise ouvrière ;

2° Le corps des personnels ouvriers ;

3° (Abrogé) ;

4° Le corps des dessinateurs ;

5° Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Règles pour certains personnels hospitaliers et sociaux

Résumé. Un décret de 2016 précise les règles applicables à certains personnels des établissements publics de santé et sociaux.

Sont régis par les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) et du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) constituant les corps classés en catégorie C suivants :

1° Le corps de la maîtrise ouvrière ;

2° Le corps des personnels ouvriers ;

3° (Abrogé) ;

4° Le corps des dessinateurs ;

5° Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1658 du 26 décembre 2022art. 17 : Modification des règles pour les agents de maîtrise

En résumé. La référence à la loi de 1986 a été remplacée par une référence au code général de la fonction publique, et le corps des conducteurs ambulanciers a été abrogé.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance