En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Règles pour certains personnels hospitaliers et sociaux
Sont régis par les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) et du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers) constituant les corps classés en catégorie C suivants :
1° Le corps de la maîtrise ouvrière ;
2° Le corps des personnels ouvriers ;
3° (Abrogé) ;
4° Le corps des dessinateurs ;
5° Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection.