Décret n°2016-170 du 18 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Sous-section 1 : La procédure d'appel d'offres, Art. R311-12, Art. R311-13, Art. R311-14, Art. R311-15, Art. R311-16, Art. R311-17, Art. R311-18, Art. R311-19, Art. R311-20, Art. R311-21, Art. R311-22, Art. R311-23, Art. R311-24, Art. R311-25, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux candidats retenus, Art. R311-26, Art. R311-27, Sct. Section 3 : Sanctions administratives et pénales, Art. R311-28, Art. R311-29, Art. R311-30

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R311-31, Art. R311-32, Art. R311-33, Art. R311-34, Art. R311-35, Art. R311-36, Art. R311-37, Art. R311-38, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure accélérée

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R311-16-1

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Modification des règles des appels d'offres pour l'électricité

Résumé. Les règles des appels d'offres pour l'électricité changent, avec de nouvelles procédures et la suppression de certaines étapes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : La procédure d'appel d'offres : Procédures d'appel d'offres pour la production d'électricité
→ Version 2
Code de l'énergieArt. R311-12 : Procédures de sélection pour la production d'électricité
→ Version 2 : Simplification des conditions d'appel d'offres
Code de l'énergieArt. R311-13 : Appel d'offres pour la production d'électricité
→ Version 2 : Élargissement du contenu du cahier des charges
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 1 : La procédure d'appel d'offres, Art. R311-12, Art. R311-13, Art. R311-14, Art. R311-15, Art. R311-16, Art. R311-17, Art. R311-18, Art. R311-19, Art. R311-20, Art. R311-21, Art. R311-22, Art. R311-23, Art. R311-24, Art. R311-25, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux candidats retenus, Art. R311-26, Art. R311-27, Sct. Section 3 : Sanctions administratives et pénales, Art. R311-28, Art. R311-29, Art. R311-30

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R311-31 : Demandes d'informations dans les appels d'offres énergétiquesCode de l'énergieArt. R311-32 : Examen des offres pour la production d'électricitéCode de l'énergieArt. R311-33 : Sélection des producteurs d'électricité
- Code de l'énergie
Art. R311-31, Art. R311-32, Art. R311-33, Art. R311-34, Art. R311-35, Art. R311-36, Art. R311-37, Art. R311-38, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure accélérée

A créé les dispositions suivantes :

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