Article précédent

Section parente

Décret n°2016-170 du 18 février 2016

Article suivant

Article 2

Décret n°2016-170 du 18 février 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : La procédure d'appel d'offresCode de l'énergieArt. R311-12 → Version 2Code de l'énergieArt. R311-13 → Version 2Code de l'énergieArt. R311-14 → Version 2Code de l'énergieArt. R311-15 → Version 2Code de l'énergieArt. R311-16 → Version 2Code de l'énergieArt. R311-17 → Version 2Code de l'énergieArt. R311-18 → Version 2Code de l'énergieArt. R311-19 → Version 2Code de l'énergieArt. R311-20 → Version 2Code de l'énergieArt. R311-21 → Version 2Code de l'énergieArt. R311-22 → Version 2Code de l'énergieArt. R311-23 → Version 2Code de l'énergieArt. R311-24 → Version 2Code de l'énergieArt. R311-25 → Version 2Code de l'énergieSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux candidats retenusCode de l'énergieArt. R311-26 → Version 2Code de l'énergieArt. R311-27 → Version 2Code de l'énergieSct. Section 3 : Sanctions administratives et pénalesCode de l'énergieArt. R311-28 → Version 2Code de l'énergieArt. R311-29 → Version 2Code de l'énergieArt. R311-30 → Version 2
- Code de l'énergie
Sct. Sous-section 1 : La procédure d'appel d'offres, Art. R311-12, Art. R311-13, Art. R311-14, Art. R311-15, Art. R311-16, Art. R311-17, Art. R311-18, Art. R311-19, Art. R311-20, Art. R311-21, Art. R311-22, Art. R311-23, Art. R311-24, Art. R311-25, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux candidats retenus, Art. R311-26, Art. R311-27, Sct. Section 3 : Sanctions administratives et pénales, Art. R311-28, Art. R311-29, Art. R311-30

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R311-31 → Version 1Code de l'énergieArt. R311-32 → Version 1Code de l'énergieArt. R311-33 → Version 1Code de l'énergieArt. R311-34 → Version 1Code de l'énergieArt. R311-35 → Version 1Code de l'énergieArt. R311-36 → Version 1Code de l'énergieArt. R311-37 → Version 1Code de l'énergieArt. R311-38 → Version 1Code de l'énergieSct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure accélérée
- Code de l'énergie
Art. R311-31, Art. R311-32, Art. R311-33, Art. R311-34, Art. R311-35, Art. R311-36, Art. R311-37, Art. R311-38, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux appels d'offres mis en œuvre selon la procédure accélérée

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R311-16-1 → Version 1
- Code de l'énergie
Art. R311-16-1

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'énergieart. R311-30 (M) → Version 2modifie  Code de l'énergieart. R311-29 (M) → Version 2modifie  Code de l'énergieart. R311-28 (M) → Version 2modifie  Code de l'énergieart. R311-27 (V) → Version 2modifie  Code de l'énergieart. R311-26 (M) → Version 2modifie  Code de l'énergieart. R311-25 (M) → Version 2modifie  Code de l'énergieart. R311-24 (V) → Version 2modifie  Code de l'énergieart. R311-23 (M) → Version 2modifie  Code de l'énergieart. R311-22 (M) → Version 2modifie  Code de l'énergieart. R311-21 (V) → Version 2modifie  Code de l'énergieart. R311-20 (V) → Version 2modifie  Code de l'énergieart. R311-19 (V) → Version 2modifie  Code de l'énergieart. R311-18 (M) → Version 2modifie  Code de l'énergieart. R311-17 (V) → Version 2modifie  Code de l'énergieart. R311-16 (V) → Version 2modifie  Code de l'énergieart. R311-15 (V) → Version 2modifie  Code de l'énergieart. R311-14 (V) → Version 2modifie  Code de l'énergieart. R311-13 (M) → Version 2modifie  Code de l'énergieart. R311-12 (M) → Version 2modifie  Code de l'énergieSection 3 : Sanctions administratives et pénales (M) → Version 2modifie  Code de l'énergieSous-section 2 : Dispositions applicables aux c... (M) → Version 2modifie  Code de l'énergieSous-section 1 : La procédure d'appel d'offres (V) → Version 2

cite

 sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l'énergie Code de l'environnementart. L170-1

Historique des versions